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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 12314 posée par Mme Maryvonne Blondin
Application de l'article 55 de la loi SRU
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0943S posée par M. Daniel Laurent
Logements sociaux et prélèvements annuels
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00745 posée par M. Jean-Marie Morisset
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00945 posée par M. Alain Dufaut
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09157 posée par Mme Brigitte Lherbier
Application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence