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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0723S posée par M. Laurent Béteille
Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0979S posée par M. Didier Boulaud
Procédure exceptionnelle d'indemnisation des communes victimes de la sécheresse
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1155S posée par M. Yves Détraigne
Frais inhérents aux travaux de déminage
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1163S posée par M. Alain Fouché
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0842S posée par M. Antoine Lefèvre
Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence