Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00574 posée par M. Marc Massion

    Taxe professionnelle et modification du statut juridique des usines Renault

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01288 posée par M. Robert Pagès

    Péréquation de la taxe professionnelle et restructuration des usines Renault en Haute-Normandie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12640 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Scolarisation des enfants en situation d'hébergement dans une commune

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00732 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition départementale du produit de l'écrêtement de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13011 posée par M. Yves Krattinger

    Ecrêtement de la taxe professionnelle - répartition du solde disponible

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22100 posée par M. Marc Massion

    Taxe professionnelle et modification du statut juridique des usines Renault

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22554 posée par M. Robert Pagès

    Péréquation de la taxe professionnelle et restructuration des usines Renault en Haute-Normandie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 39078 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition départementale du produit de l'écrêtement de la taxe professionnelle : critère retenu par le conseil général de la Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10295 posée par M. Étienne Blanc

    Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible