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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 18536 posée par M. Roland Courteau

    Suppression des cabines téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18562 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Cabines téléphoniques en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14183 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Avenir des cabines téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0960S posée par Mme Gisèle Jourda

    Défaut de couverture en téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10187 posée par M. Gérard Longuet

    Couverture des zones rurales en téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

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