Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 02855 posée par M. Christophe Priou
Application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans les communes isolées en périphérie d'une grande agglomération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 06081 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Intermédiation locative dans le cadre du plan « logement d'abord »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 09157 posée par Mme Brigitte Lherbier
Application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
-
Question n° 19640 posée par M. Stéphane Ravier
Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 1464S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Logements sociaux et anciennes communes de la sidérurgie et des mines
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence