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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson
Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01623 posée par M. Jean Louis Masson
Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11664 posée par M. Jean Louis Masson
Rôle de la commission locale d'évaluation des charges transférées
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22120 posée par M. Jean Louis Masson
Local administratif pour les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence