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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03116 posée par M. Hervé Maurey
Avenir des communes nouvelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 18190 posée par Mme Annie David
Charges d'état civil pour les petites et moyennes communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17374 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation du coût de l'état civil pour les petites communes ayant un hôpital ou une maternité sur leur territoire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12073 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation du coût de l'état civil pour les petites communes ayant un hôpital ou une maternité sur leur territoire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20071 posée par M. Bruno Retailleau
Adaptation pour les communes touristiques des modalités de calcul de la DGF et de la taxe de séjour
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence