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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0683S posée par Mme Annick Billon

   Conséquences fiscales de l'extension des zones tendues

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 05690 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05259 posée par Mme Céline Brulin

   Publication du décret relatif à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 02916 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 02706 posée par M. Éric Kerrouche

   Décorrélation des taux de fiscalité locale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/09/2022

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

   Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023

   Pertinence