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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 15042 posée par M. Roland Povinelli

   Centre d'enfouissement de déchets sur le territoire des communes de Cayres et Seneujols

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   09/09/2010

   Pertinence

2. Question n° 13500 posée par M. Roland Povinelli

   Centre d'enfouissement de déchets sur le territoire des communes de Cayres et Seneujols

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   13/05/2010

   Pertinence

3. Question n° 00984 posée par M. Georges Mouly

   Conditions de mise en oeuvre de la taxe communale sur les déchets ménagers stockés ou incinérés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   19/07/2007

   Pertinence

4. Question n° 25370 posée par M. Michel Charasse

   Portée des dispositions de l'article L. 2333-92 du CGCT relatives à la taxe sur les déchets

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/11/2006

   Pertinence

5. Question n° 25056 posée par M. Joseph Kergueris

   Loi de finances 2006 : taxe communale sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/10/2006

   Pertinence

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