Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 16044 posée par M. François Rebsamen

    Elargissement du périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03751 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Surtaxe d'habitation des résidences secondaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17381 posée par Mme Catherine Dumas

    Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19534 posée par Mme Catherine Dumas

    Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05051 posée par M. Éric Kerrouche

    Publication du décret d'application relatif à l'extension des critères d'intégration des communes aux zones tendues

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

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