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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 05051 posée par M. Éric Kerrouche

   Publication du décret d'application relatif à l'extension des critères d'intégration des communes aux zones tendues

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 01523 posée par Mme Agnès Canayer

   Recul du trait de côte et financement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 2138S posée par M. Didier Mandelli

   Consultation engagée par le Gouvernement auprès des communes du littoral menacées par le recul du trait de côte

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   10/02/2022

   Pertinence

4. Question n° 02388 posée par M. Didier Guillaume

   Classement des communes en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   07/12/2017

   Pertinence

5. Question n° 1403S posée par Mme Agnès Canayer

   Couverture en téléphonie mobile en Seine-Maritime

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   17/03/2016

   Pertinence

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