Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
-
Question n° 0683S posée par Mme Annick Billon
Conséquences fiscales de l'extension des zones tendues
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 05690 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 05259 posée par Mme Céline Brulin
Publication du décret relatif à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 05139 posée par Mme Christine Herzog
Mentions et articles obligatoires dans les statuts du syndicat scolaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 05051 posée par M. Éric Kerrouche
Publication du décret d'application relatif à l'extension des critères d'intégration des communes aux zones tendues
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger
Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 23812 posée par M. Jean Louis Masson
Communes dont la mairie est située sur le territoire d'une autre commune
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24495 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des dégâts miniers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09636 posée par M. Bernard Piras
Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal
La question est caduque
Pertinence