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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00620 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0532S posée par M. Jean-Jacques Robert
Modalités de prélèvement de la contribution au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 08887 posée par M. Henri Collard
Règles de péréquation du fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence