Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 00620 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13011 posée par M. Yves Krattinger

    Ecrêtement de la taxe professionnelle - répartition du solde disponible

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08887 posée par M. Henri Collard

    Règles de péréquation du fonds départemental de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05153 posée par M. Joël Bourdin

    Bilan de l'attribution des dotations du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11392 posée par M. André Vallet

    Modalités de répartition du fonds départemental de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Faible