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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00620 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13011 posée par M. Yves Krattinger
Ecrêtement de la taxe professionnelle - répartition du solde disponible
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08887 posée par M. Henri Collard
Règles de péréquation du fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05153 posée par M. Joël Bourdin
Bilan de l'attribution des dotations du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11392 posée par M. André Vallet
Modalités de répartition du fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence