Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 00620 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0532S posée par M. Jean-Jacques Robert
Modalités de prélèvement de la contribution au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
-
Question n° 14114 posée par M. Paul Loridant
Fiscalité des districts
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 00976 posée par M. Rémi Herment
Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 06169 posée par M. Roland du Luart
Recensement complémentaire: dotation globale d'équipement des communes dépassant le seuil des deux mille habitants
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence