Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 19202 posée par M. Thierry Repentin

    Application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19265 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Situation des communes en zone inondable au regard des dispositions de la loi SRU sur le logement social

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19645 posée par M. Jacques Mahéas

    Logement social

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19793 posée par M. Marcel Vidal

    Obligations des communes en matière de logement social

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20228 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21109 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Introduction des logements financés par le prêt social de location-accession dans le quota prévu par la loi SRU

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18212 posée par M. Alain Dufaut

    Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18222 posée par M. Hervé Maurey

    Délai d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en cas de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22442 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Décompte des établissements pénitentiaires au sein du quota de logements locatifs sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible