Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 32505 posée par M. René Trégouët

   Application du droit au logement

   Réponse du ministère : Logement

   12/04/2001

   Pertinence

2. Question n° 32743 posée par M. Alain Vasselle

   Perspectives d'action des conseils municipaux en matière d'aménagement du territoire communal

   Réponse du ministère : Logement

   26/04/2001

   Pertinence

3. Question n° 1098S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrances de certificat d'urbanisme et de permis de construire dans les zones rurales

   Réponse du ministère : Logement

   30/05/2001

   Pertinence

4. Question n° 1099S posée par M. Michel Teston

   Règlement applicable aux constructions en zone de montage

   Réponse du ministère : Logement

   31/05/2001

   Pertinence

5. Question n° 34651 posée par M. Joseph Ostermann

   Loi SRU et communes dotées d'un POS anticipé

   Réponse du ministère : Logement

   26/07/2001

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 35317 posée par M. Claude Huriet

   Loi SRU : absence de réserve foncière

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/09/2001

   Pertinence