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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 32505 posée par M. René Trégouët
Application du droit au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 32743 posée par M. Alain Vasselle
Perspectives d'action des conseils municipaux en matière d'aménagement du territoire communal
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 34651 posée par M. Joseph Ostermann
Loi SRU et communes dotées d'un POS anticipé
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 35264 posée par M. Roger Karoutchi
Logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 35900 posée par M. Marcel Vidal
Prix du foncier en Languedoc-Roussillon
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 35317 posée par M. Claude Huriet
Loi SRU : absence de réserve foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21109 posée par M. Jean-Marie Bockel
Introduction des logements financés par le prêt social de location-accession dans le quota prévu par la loi SRU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18212 posée par M. Alain Dufaut
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18222 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en cas de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22442 posée par Mme Brigitte Lherbier
Décompte des établissements pénitentiaires au sein du quota de logements locatifs sociaux
La question est caduque
Pertinence