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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 32743 posée par M. Alain Vasselle

   Perspectives d'action des conseils municipaux en matière d'aménagement du territoire communal

   Réponse du ministère : Logement

   26/04/2001

   Pertinence

2. Question n° 1098S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrances de certificat d'urbanisme et de permis de construire dans les zones rurales

   Réponse du ministère : Logement

   30/05/2001

   Pertinence

3. Question n° 15250 posée par M. Philippe Marini

   Application de l'article 55 de la loi SRU

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   23/12/2004

   Pertinence

4. Question n° 19793 posée par M. Marcel Vidal

   Obligations des communes en matière de logement social

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   13/10/2005

   Pertinence

5. Question n° 05085 posée par M. Roland Courteau

   Application de la loi SRU sur le logement social

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   10/07/2008

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 35317 posée par M. Claude Huriet

   Loi SRU : absence de réserve foncière

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/09/2001

   Pertinence