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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1098S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrances de certificat d'urbanisme et de permis de construire dans les zones rurales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence