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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 32505 posée par M. René Trégouët
Application du droit au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 32743 posée par M. Alain Vasselle
Perspectives d'action des conseils municipaux en matière d'aménagement du territoire communal
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1098S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrances de certificat d'urbanisme et de permis de construire dans les zones rurales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1099S posée par M. Michel Teston
Règlement applicable aux constructions en zone de montage
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 34651 posée par M. Joseph Ostermann
Loi SRU et communes dotées d'un POS anticipé
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 35317 posée par M. Claude Huriet
Loi SRU : absence de réserve foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21109 posée par M. Jean-Marie Bockel
Introduction des logements financés par le prêt social de location-accession dans le quota prévu par la loi SRU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18212 posée par M. Alain Dufaut
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18222 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en cas de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22442 posée par Mme Brigitte Lherbier
Décompte des établissements pénitentiaires au sein du quota de logements locatifs sociaux
La question est caduque
Pertinence