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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19088 posée par M. Charles Ginésy
Protection de l'environnement et pouvoirs des conseils généraux
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14759 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Application des lois relatives à l'environnement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12236 posée par M. Dominique Leclerc
Publication du décret permettant l'exécution d'office de travaux d'entretien sur des terrains privés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12087 posée par M. Roger Quilliot
Communes : terrains en friches
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12032 posée par M. Roger Quilliot
Terrains en friches dans les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence