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502 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 462 trouvées
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Question n° 00513 posée par M. Philippe Madrelle
Maîtres-nageurs-sauveteurs CRS: affectation saisonnière aux communes du littoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00591 posée par M. André Delelis
Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02176 posée par M. Louis Souvet
Modalités d'attribution des noms des établissements d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02783 posée par M. Bernard Legrand
Organisation des élections non politiques dépendant du ministère de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02984 posée par M. André Meric
Haute-Garonne: fonctionnement des services des PTT
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 04184 posée par M. Pierre Louvot
Transports scolaires: détermination des responsabilités en cas d'accident
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09052 posée par M. Paul Loridant
Mode d'envoi des listes de demandeurs d'emplois aux maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09605 posée par M. Jean Cauchon
Problèmes de cession des terrains et équipements communs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10028 posée par M. Paul Loridant
Fonctionnement des commissions communales des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10113 posée par M. Paul Loridant
Mode d'envoi des listes de demandeurs d'emploi aux maires
La question est caduque
Pertinence