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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0406S posée par M. Daniel Reiner
Conditions de la fermeture de quatre brigades de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23583 posée par M. Joël Bourdin
Service public de délivrance des passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0021S posée par M. Georges Patient
Situation du service départemental d'incendie et de secours de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18829 posée par M. Jean Louis Masson
Coût incident pour les administrés d'une modification de leur adresse sur décision de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19664 posée par Mme Agnès Canayer
Impact de la constitution des communes nouvelles sur l'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0321S posée par Mme Nathalie Delattre
Pérennisation de la mission de surveillance des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité
La question a été retirée
Pertinence