Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 73 trouvées

Question n° 05008 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Fermeture de petits commissariats et de postes de police

Réponse du ministère : Intérieur

12/03/1987
Pertinence
Question n° 05610 posée par M. Philippe Madrelle

Effectif des maîtres-nageurs-sauveteurs CRS

Réponse du ministère : Intérieur

16/04/1987
Pertinence
Question n° 07319 posée par M. René Trégouët

Problèmes liés au nomadisme

Réponse du ministère : Intérieur

30/07/1987
Pertinence
Question n° 03207 posée par M. Hubert Haenel

Modalités de perception de la redevance pour ski de fond

Réponse du ministère : Intérieur

26/01/1989
Pertinence
Question n° 03208 posée par M. Hubert Haenel

Répartition de la redevance pour ski de fond

Réponse du ministère : Intérieur

26/01/1989
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02631 posée par M. Josy Moinet

DGF: information des communes

La question est caduque

11/09/1986
Pertinence
Question n° 20451 posée par M. Jean-Pierre Vial

Biens de section des communes

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 00440 posée par M. Jean-Pierre Vial

Biens de section des communes

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence
Question n° 0321S posée par Mme Nathalie Delattre

Pérennisation de la mission de surveillance des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité

La question a été retirée

05/04/2018
Pertinence
Question n° 20584 posée par M. Hervé Marseille

Moratoire des machines à voter

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence