Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 05993 posée par Mme Esther Sittler

Conditions de mise en place des stations d'enregistrement des demandes de passeports biométriques dans les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/10/2008
Pertinence
Question n° 12386 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement des nomades

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/03/2010
Pertinence
Question n° 00717 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2012
Pertinence
Question n° 19664 posée par Mme Agnès Canayer

Impact de la constitution des communes nouvelles sur l'immatriculation des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2016
Pertinence
Question n° 20466 posée par M. Jean Louis Masson

Communes nouvelles et règlement local de publicité extérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/03/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17225 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des demandeurs d'asile

La question est caduque

17/02/2011
Pertinence
Question n° 21969 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

La question est caduque

26/05/2016
Pertinence
Question n° 23555 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 18126 posée par M. Jean Louis Masson

Cofinancement des travaux de réparation des temples

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence