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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 11036 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes délibérants des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0583S posée par M. Gérard Collomb
Modalités d'institution d'un péage autoroutier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 03115 posée par Mme Jacqueline Panis
Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02599 posée par M. Yann Gaillard
Obligations des communes en matière de financement des écoles privées extérieures
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 23538 posée par Mme Sandrine Hurel
Enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00440 posée par M. Jean-Pierre Vial
Biens de section des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20451 posée par M. Jean-Pierre Vial
Biens de section des communes
La question est caduque
Pertinence