Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 04719 posée par M. Josselin de Rohan

    Communes concessionnaires d'un port

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12862 posée par M. Alex Türk

    Paiement par certains services de l'Etat de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 33265 posée par M. Philippe Nogrix

    Assujettissement à la TVA des prestations de services portuaires effectuées par les communes bénéficiaires " d'autorisations d'occupation temporaire "

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13624 posée par M. Alain Dufaut

    TVA applicable aux locations d'emplacement de stationnement consenties par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00880 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection du nom des communes sur Internet

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

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