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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 1384S posée par M. André Reichardt

   Sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   18/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 0723S posée par M. Laurent Béteille

   Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   24/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

   Financement d'équipements communautaires

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   08/12/2004

   Pertinence

4. Question n° 0577S posée par M. Claude Biwer

   Réforme de la taxe foncière non bâtie et ressources des communes

   Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

   28/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 0488S posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Compétences des communautés de communes

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   04/05/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0753S posée par M. Bernard Dussaut

   Entretien des servitudes de marchepied

   La question a été retirée

   21/04/2005

   Pertinence