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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 14139 posée par M. Henri Le Breton
Financement et gestion des aires aménagées pour les gens du voyage
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18209 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Installation de gens du voyage dans la région Est du département du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01599 posée par M. Robert Vizet
Problèmes posés par le stationnement des gens du voyage dans le département de l'Essonne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09453 posée par M. José Balarello
Terrains d'accueil aménagés pour les gens du voyage
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0529S posée par M. Georges Mouly
Modalités d'application du moratoire sur les services publics en zone rurale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04968 posée par M. Yves Chastan
Conditions de fixation des attributions de compensation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18222 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en cas de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25149 posée par M. Daniel Gremillet
Maillage territorial des centres d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18112 posée par M. Jean-François Longeot
Pouvoir de police relatif aux aires d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence