Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 06426 posée par M. Roger Lise

    Montant de la dotation du FIDOM attribuée à la Martinique

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14695 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14740 posée par M. Roger Husson

    Taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0532S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Modalités de prélèvement de la contribution au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12898 posée par M. Michel Barnier

    Utilisation des motoneiges par les propriétaires de chalets et restaurants d'altitude

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16956 posée par M. Alain Gérard

    Création de stations d'épuration dans les communes littorales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne