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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0850G posée par M. Jean-Marc Boyer
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1921G posée par Mme Martine Filleul
Lutte contre les conséquences des inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 0737G posée par M. Yannick Vaugrenard
Aéroport Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0035G posée par Mme Corinne Bouchoux
Aéroport Notre-Dame des Landes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0401G posée par Mme Valérie Létard
Contrats de pays
Réponse du Premier ministre
Pertinence