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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15664 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais d'entretien des églises en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 18132 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01600 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21969 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
Pertinence