Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 10937 posée par M. Jean-Pierre Vial

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

20/03/2014
Pertinence
Question n° 11153 posée par M. Rémy Pointereau

Perception de la taxe sur la consommation finale d'électricité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

10/04/2014
Pertinence
Question n° 11688 posée par Mme Samia Ghali

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

22/05/2014
Pertinence
Question n° 12391 posée par M. Thierry Repentin

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/07/2014
Pertinence
Question n° 12831 posée par M. Martial Bourquin

Taxe sur la consommation finale d'électricité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

07/08/2014
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20452 posée par M. Robert Bret

Compensation financière pour le passage d'un pipe-line

La question est caduque

17/11/2005
Pertinence
Question n° 21311 posée par M. Alain Dufaut

Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence
Question n° 00862 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Ressources des communes riveraines d'une centrale nucléaire

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence
Question n° 11112 posée par M. Maurice Antiste

Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence