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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1509S posée par M. Jean Pierre Vogel
Indemnisation des propriétaires victimes des épisodes de sécheresse-réhydratation survenus en Sarthe
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0593S posée par M. Roland Courteau
Inondations dans le département de l'Aude
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe
Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0239S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Charente
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0787S posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la taxe générale sur les activités polluantes dite « granulats »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0732S posée par M. Jean-François Longeot
Indemnisation des dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1609S posée par M. Hervé Maurey
Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes
La question est caduque
Pertinence