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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 08519 posée par M. Cédric Vial

   Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   28/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 19534 posée par Mme Catherine Dumas

   Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/12/2020

   Pertinence

3. Question n° 12582 posée par Mme Christine Herzog

   Imputation des pénalités financières liées aux ratios de logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   10/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 09445 posée par M. Marcel Rainaud

   Droits de mutation à titre onéreux

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   21/11/2013

   Pertinence

5. Question n° 08887 posée par Mme Hélène Lipietz

   Droits de mutation à titre onéreux

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   24/10/2013

   Pertinence

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