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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël

   Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 06045 posée par M. Alain Fouché

   Fiscalité sur les monuments historiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/07/2018

   Pertinence

3. Question n° 03795 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Conséquences du prélèvement à la source sur le label délivré par la fondation du patrimoine

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/03/2018

   Pertinence

4. Question n° 03314 posée par Mme Martine Berthet

   Déduction d'une partie des coûts de restauration du patrimoine ancien bâti non-protégé de ses revenus imposables

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 03139 posée par M. Alain Fouché

   Fiscalité sur les monuments historiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/02/2018

   Pertinence

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