Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 13411 posée par Mme Christine Herzog

Disparition du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce et dispositifs de remplacement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

12/12/2019
Pertinence
Question n° 14453 posée par Mme Christine Herzog

Disparition du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce et dispositifs de remplacement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/02/2020
Pertinence
Question n° 14555 posée par Mme Colette Giudicelli

Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

27/02/2020
Pertinence
Question n° 17213 posée par Mme Nadia Sollogoub

Franchise « catastrophes naturelles » pour les entreprises et les collectivités

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16/07/2020
Pertinence
Question n° 17381 posée par Mme Catherine Dumas

Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/07/2020
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01784 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

02/11/2017
Pertinence
Question n° 17474 posée par M. Mathieu Darnaud

Conséquences de la crise sanitaire pour certains sites touristiques

La question est caduque

30/07/2020
Pertinence
Question n° 18127 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence