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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher

   Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

2. Question n° 11208 posée par M. Pascal Savoldelli

   Contrat financier entre l'État et la commune de Choisy-le-Roi

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/07/2019

   Pertinence

3. Question n° 09960 posée par M. Cédric Perrin

   Statut juridique des « stations classées de tourisme » et communes nouvelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 09525 posée par M. Michel Raison

   Statut juridique des « stations classées de tourisme »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 09328 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/03/2019

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 24683 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Dotation particulière aux élus locaux

   La question est caduque

   07/10/2021

   Pertinence