Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 20071 posée par M. Bruno Retailleau

    Adaptation pour les communes touristiques des modalités de calcul de la DGF et de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16219 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1562S posée par M. Franck Montaugé

    Difficultés liées à la réforme des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Baisse des dotations aux communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09756 posée par M. Jean-François Mayet

    Statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21311 posée par M. Alain Dufaut

    Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline

    La question est caduque

    Pertinence Faible