Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 25176 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des communes concernées par une ZUS et ne bénéficiant pas de la DSU

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02317 posée par M. Jean Louis Masson

    Éléments chiffrés relatifs aux seize communes de moins de 5 000 habitants concernées par une ZUS et privées de DSU

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11160 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14694 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des grandes entreprises de travaux publics et politique de grands travaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16219 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19661 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe foncière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24716 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01784 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe foncière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18127 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe foncière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible