Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 09328 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/03/2019
Pertinence
Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/11/2018
Pertinence
Question n° 07447 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/10/2018
Pertinence
Question n° 03702 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 01726 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/09/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18127 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence
Question n° 01784 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

02/11/2017
Pertinence
Question n° 24716 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 19661 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

21/01/2016
Pertinence