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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 21889 posée par Mme Adeline Gousseau

   Composition des commissions permanentes des collèges et des lycées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 01831 posée par Mme Jacqueline Panis

   Interprétation de l'article L. 212-8 du code de l'éducation en cas de garde alternée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   13/09/2007

   Pertinence

3. Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation aux frais de scolarité en cas de garde alternée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   20/12/2007

   Pertinence

4. Question n° 03063 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Coûts des travaux dans les écoles des petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   10/01/2008

   Pertinence

5. Question n° 11198 posée par Mme Colette Mélot

   Accueil des enfants handicapés dans les classes pour l'inclusion scolaire en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   10/04/2014

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse

   Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires

   La question est caduque

   12/10/2006

   Pertinence