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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0654S posée par Mme Bariza Khiari
Délocalisation du Centre national de documentation pédagogique
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier
Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier
Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0025S posée par M. Michel Teston
Accueil des enfants de deux ans dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0914S posée par Mme Françoise Cartron
Fermeture de classe en Gironde
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1916S posée par M. Max Brisson
Conséquences du retour de la compétence scolaire sur le potentiel financier des communes
La question est caduque
Pertinence