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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 05253 posée par M. Jean-Marie Janssens
Critères d'application du bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0401S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Difficultés des collectivités territoriales à supporter les coûts des chantiers de rénovation énergétique des établissements scolaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04669 posée par M. Hugues Saury
Bénéfice du bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0184S posée par M. François Bonhomme
Pour un « surclassement » des communes hébergeant un centre nucléaire de production d'électricité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02712 posée par Mme Amel Gacquerre
Mesures d'urgence face à la hausse du coût de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09191 posée par M. Max Brisson
Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08953 posée par Mme Agnès Canayer
Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0136S posée par Mme Céline Brulin
Impact de la hausse des dépenses énergétiques pour les collectivités
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0042S posée par M. Max Brisson
Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 26673 posée par M. Fabien Genet
Répercussion de la hausse du prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence