Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 02649 posée par M. Jean-Marie Janssens

Réglementation concernant l'installation de panneaux solaires chez les particuliers

Réponse du Ministère de la transition énergétique

15/09/2022
Pertinence
Question n° 01435 posée par Mme Elsa Schalck

Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

14/07/2022
Pertinence
Question n° 25056 posée par Mme Christine Herzog

Éoliennes proches d'une commune

Réponse du Ministère de la transition écologique

21/10/2021
Pertinence
Question n° 24145 posée par Mme Christine Herzog

Éoliennes proches d'une commune

Réponse du Ministère de la transition écologique

05/08/2021
Pertinence
Question n° 17586 posée par Mme Nadia Sollogoub

Libération des terrains de l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre

Réponse du Ministère de la transition écologique

06/08/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09191 posée par M. Max Brisson

Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

30/11/2023
Pertinence
Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck

Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 21357 posée par M. Jean-Marie Bockel

Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 20087 posée par Mme Patricia Schillinger

Évaluation environnementale des PLU des communes concernées par un site Natura 2000

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence
Question n° 19876 posée par M. Jean-Marie Bockel

Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000

La question est caduque

25/08/2011
Pertinence