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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10045 posée par Mme Nathalie Delattre
Difficultés d'application de la loi littoral sur les rives des estuaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03421 posée par M. Yannick Botrel
Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes littorales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence