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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 1057S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   19/12/2019

   Pertinence

2. Question n° 11857 posée par M. Henri Cabanel

   Rôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   01/08/2019

   Pertinence

3. Question n° 08874 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Sécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 0628S posée par M. Jacques Genest

   Aides versées par les agences de l'eau aux communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   07/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 07685 posée par Mme Vivette Lopez

   Transfert optionnel de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   15/11/2018

   Pertinence

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