Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

Question n° 13324 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

29/07/2004
Pertinence
Question n° 16630 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

17/03/2005
Pertinence
Question n° 0723S posée par M. Laurent Béteille

Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

24/03/2005
Pertinence
Question n° 17586 posée par M. Jean Louis Masson

Définition des zones classées "sites Natura 2000"

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/05/2005
Pertinence
Question n° 17874 posée par M. Jean Louis Masson

Assainissement collectif des communes

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

09/06/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20121 posée par M. Patrice Gélard

Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eau

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence
Question n° 22872 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Encadrement des sites internet proposant des parcours de randonnée

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 24993 posée par Mme Sylvie Vermeillet

Périmètre de la police spéciale d'accès et de circulation en site naturel classé

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck

Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence